La période hivernale a débuté et elle apporte son lot de mésaventure. Qui dit hiver, dit neige, verglas et manque de visibilité ce qui peut entraîner des pertes de contrôle du véhicule et conduire à l’accident.
Afin de réduire les risques, le gouvernement français à développé la loi Montagne.
Mais c’est quoi cette loi Montagne ? Qu’elles sont les obligations ? Les nouveautés ?
Pas d’inquiétude, à travers cet article, l’équipe d’Autobonplan va répondre à ces questions. Vous pourrez alors prendre la route en direction des montagnes en toute sécurité.
🧐 Qu'est-ce que la loi Montagne ?
L’objectif premier de la loi Montagne est de fluidifier le trafic mais également d’améliorer la sécurité des automobilistes. Afin de répondre à cet objectif, de nouvelles réglementations ont récemment été mises en place par le gouvernement.
Le Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale émane du projet de la loi Montagne établi en 2021. Ce projet de loi a récemment été mis à jour, on peut ainsi la nommer Loi Montagne II.
La Loi Montagne II est rentrée en vigueur à partir de ce 1er novembre. La période hivernale s’étend du 1er novembre 2022 jusqu’au 31 mars 2023.
Cette réglementation rend obligatoire l’utilisation d’équipements spéciaux sur tout type de véhicules lors de la période hivernale. En effet, tous les véhicules doivent être équipés de pneus hiver, ou bien prévoir des chaînes ou de chaussettes à neige.
Cette obligation vise à améliorer l’adhérence au sol des véhicules qui roule dans la neige ou sur du verglas, et ainsi réduire la distance de freinage.
⚠ Une nouvelle signalisation
Une nouvelle signalisation est dorénavant mise en place. Cette signalisation indiquera aux automobilistes l’entrée et la sortie de la zone montagneuse, ou l’obligation des équipements hivernaux s’applique. Ces panneaux indiqueront également les dates de la période hivernale. La signalisation est obligatoire et nécessaire pour que la mesure soit opposable.
🛞 Les équipements obligatoires
Dans les zones établies par les préfets, les véhicules doivent :
- Détenir dans leur coffre des chaînes à neiges métallique ou des chaussettes à neige, qui doivent être au nombre de 2 afin de couvrir au moins deux roues motrices.
- Ou être équipés de 4 pneus hiver.
À noter : Pour les prochains hivers, ceux de 2022 à 2024, l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages suivants : « M+S », « M.S », « M&S » ou par la présence du « symbole alpin » reconnu sous l’appellation « 3PMSF » associés à l’un d’un marquage vu ci-dessus.
À partir de l’hiver 2024-2025, l’appellation « pneu hiver » couvrira uniquement les pneus ayant le marquage « symbole alpin » associé à l’un d’un marquage « M+S », « M.S » ou « M&S ».
Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque sont également soumis à cette réglementation.
Les poids lourds possédant des remorques doivent quant à eux être équipés de pneus neiges ainsi que de deux chaînes à mettre sur leurs roues motrices.
🗺️ Quels départements ?
Vous devez être équipés si vous habitez ou traversez l’un des 48 départements qui sont concernés par cette loi.
Dans ces 48 départements, la commune où vous résidez de manière habituelle ou occasionnelle peut-être concernée par la loi ou non. Pour le savoir, vous pouvez consulter la carte de la sécurité routière ici.
👮 Quels sont les risques ?
Vous risquez d’être bloqué par la neige ou de perdre le contrôle de votre véhicule.
Si vous traversez ces communes pendant la période hivernale et que vous n’êtes pas équipés vous vous exposez à une amende de 135€. Attention, le non-respect de cette réglementation peut entraîner l’immobilisation de votre véhicule.
